Si on veut mener à bien la vente d’un bien, il est nécessaire de bien se préparer en amont pour éviter d’être pénalisé ensuite faute d’inattention. En effet, avant la signature du contrat de vente, plusieurs documents doivent être anticipés, des pièces juridiques, des pièces financières, et des documents techniques.

Les documents obligatoires

En effet, selon la loi, le vendeur est obligé d’informer l’acheteur de toutes les informations concernant le bien qu’il met en vente. Plusieurs documents doivent ainsi être préparés, notamment les documents liés à l’identité du vendeur, et les documents rattachés au bien.

Les documents liés à l’identité du vendeur :

En ce qui concerne le vendeur, ce dernier doit fournir un acte de naissance ou éventuellement un contrat de mariage. Voici un lien qui peut vous aider dans la préparation de votre acte de naissance . Dans le cas où la vente est réalisée par une entreprise, elle doit fournir les documents relatifs à son identité et a son statut.

Les documents liés à la propriété :

Il s'agit des pièces légales qui concernent le bien, le plus important d’entre eux, le titre de propriété. En fait, il s’agit de l’acte authentique qui prouve que vous êtes bien propriétaire. Si vous êtes successeur ou si vous avez acquis le bien par donation, vous pouvez communiquer les documents qui s’adaptent là votre situation; à l’occurrence un acte de partage ou un acte de donation. Viennent ensuite les documents qui concernent les impôts, pour que le prochain propriétaire puisse connaitre le montant des prochains versements qu’il doit effectuer. En plus de ces pièces juridiques, les informations techniques de la propriété doivent aussi être disponibles, il s’agit du contenu du dossier des diagnostics techniques. Les certificats d’achèvement de travaux, les attestations d’assurance, le carnet d’entretien de l’habitation, les certificats de conformité doivent être présentés pour être conformes à la loi et bien mettre en avant la sureté de votre bien. À tout ceci s’ajoutent les autorisations administratives qui ont été délivrées lors des travaux de modification ou d’agrandissement. En outre, dans le cas de copropriété vous devez aussi inclure les plans détaillés du logement et la surface réelle de l’emplacement (loi carrez) qui doit être effectuée par un diagnostiqueur. Dans le cas échéant, l’acheteur dispose du droit d’exiger l’annulation du contrat de vente jusqu’à un an après la signature.

Le jour de vente

Une fois votre dossier complet, place maintenant à l’étape de la vente. Il y a plusieurs étapes et également des dossiers à fournir. Si votre acheteur est d’accord pour le prix de vente, vous allez d’abord signer soit un compromis de vente soit une promesse de vente. Cette étape est digne de réflexion, car les deux documents n’impliquent pas les mêmes obligations. Pour bien rédiger ces documents, vous pouvez visiter le site https://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente . Par contre, l’acquéreur lui aussi doit fournir des documents, notamment, les justificatifs de son identité, son adresse, ainsi que sa situation familiale. Il doit aussi donner les informations concernant les origines de son financement. Si par exemple il s’agit de la banque, il doit communiquer les coordonnées de celui-ci. Et pour finir, il doit informer le vendeur sur la finalité de ces projets en cas de transformations.